Haiti-Conclusion (partielle) du Rapport de la Commission sénatoriale au sujet des Fonds de Petro-Caribe, laquelle met en cause deux anciens PMs (Bellerive et Lamothe) et des anciens ministres du gouvernement précédent dont Laleau, Villedrouin, etc)

Le rapport a aussi publié des photos de projets d'infrastructure et sociaux inachevés...des projets mal conçus ou bien mal executés...

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Au terme de l‟approfondissement de l‟enquête menée autour de l‟utilisation du fonds PETRO CARIBE, la Commission Sénatoriale Spéciale d‟Enquête (CSSE), sur la base des documents inventoriés et analysés , sur les données fournies et examinées par la firme d‟audit qu‟elle avait engagée aux fins de cette enquête, a abouti à la conclusion

Toutes les investigations menées auprès des Organismes concernés ont démontré des faiblesses d‟une telle ampleur qu‟il a fallu considérer tous les cas de façon spécifique et les placer dans un contexte plus général aux fins d‟établir les responsabilités individuelles et collectives; car il est apparu au fil de l‟enquête que PETRO CARIBE a été l‟objet d‟une escroquerie à grande échelle. L‟exemple le plus probant est que la situation actuelle du Fonds PETRO CARIBE et les décaissements effectués à travers les Treize (13) Résolutions qui le concernent pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 est tellement entachée d‟actes irréguliers voir frauduleux qu‟il à été nécessaire de procéder à une analyse des états financiers du BMPAD, principal et premier acteur dans la gestion du fonds PERO CARIBE . Le constat est qu‟il est difficile de se prononcer sur l‟exactitude et la fiabilité du solde du fonds, sur les décaissements et la gestion des contrats. Dès lors, la gestion du Fonds PETRO CARIBE, selon ce qui a été soumis par le BMPAD, ne reflète nullement la situation financière de ce fonds.

En fait, l‟enquête a clairement démontré avec force détails que :

• Les règles de passation de marché n‟ont pas été respectées. Bref, la loi sur la passation des marchés publics a été systématiquement violée ;

• Beaucoup de firmes choisies n‟étaient pas éligibles au moment de la signature de leurs contrats ;

• Les critères d‟ordre technique, juridique et financier n‟ont pas été respectés dans tous les cas ;

• Les intérêts de l‟Etat dans la majorité des cas n‟ont pas été protégés ;

• L‟efficacité et l‟opportunité des dépenses publiques sont sujettes à de sérieux doutes ;

• L‟application des normes relatives à la loi des finances a toujours été écartée;

• Le Certificat de non objection de la CNMP dans la majorité des contrats conclus avec des firmes n‟est pas obtenu;

• L‟approbation de la CSC/CA est parfois mentionnée dans certains contrats alors que dans d‟autres elle n‟existe pas ;

• Certains contrats ne comportent pas de date de signature,

• Un contrat a même été signé avec une personne décédée ;

• Souvent es documents d‟éligibilité ne sont pas conformes;

• Les délais d‟exécution des travaux ne sont pas toujours respectés. Parfois, ils sont incomplets ;

• Les pénalités de retard ne sont pas prélevées;

• Les prélèvements de 2% pour le compte de la DGI ne sont pas indiqués ou sont parfois effectués sans aucun document attestant leurs paiements ou leur restitution effective à la DGI;

• Des écarts positifs matériels sont constatés au niveau du coût d‟un (1) KM de route entre deux (2) entrepreneurs évoluant dans le même secteur d‟activité, pour la même période et dont les spécificités des travaux sont similaires..

• Certains projets sont exécutés avec mention phase 2 dans un deuxième contrat tandis que le contrat initial n‟avait nullement prévu des travaux additionnels.

• Certains contrats comportent des avenants dépassant le seuil de 30% prévu par la loi ;

• Certains contrats font mention de réhabilitation de route sans préciser le nombre de kilomètre à réhabiliter ;

• Le nombre de kilomètre de certaines routes est inférieur à celui défini dans le contrat ;

• L‟évidence de surfacturation est constatée dans de nombreux projets ;

• Une utilisation abusive des avenants aux contrats initiaux permettant de décaisser des fonds additionnels pour couvrir les fraudes lors des passations de marchés ;

De plus, une grande partie des projets financés par PETRO CARIBE ont été considérés comme surfacturés. Cette mauvaise pratique a été installée dans le but de favoriser les versements de prébendes, de commissions et d‟autres avantages inavouables. Elle constitue un indicateur puissant de la corruption qui a entaché l‟utilisation du fonds PETRO CARIBE. Ne disposant ni de pouvoir légal, ni de dispositions statutaires pour accéder aux comptes des personnalités responsables de ces forfaits tant au niveau des banques locales qu‟ internationales, la Commission souhaite ardemment que la Justice se saisisse de cet aspect du dossier en mobilisant tous les moyens qui sont mis à sa disposition y compris l‟entraide judiciaire des partenaires internationaux en vue de mieux appréhender les tenants et aboutissants de ce dossier et de fixer la responsabilité de ceux et celles qui se sont rendus coupables des infractions perpetrées à partir de l‟exécution des projets liés au Fonds PETRO CARIBE.

La commission croit qu‟il est aussi opportun de recommander à l‟Assemblée des Sénateurs de se pencher sur une Résolution qui a été prise par le Gouvernement provisoire de PRIVERT/JEAN-CHARLES, dans le cadre du fonds PETRO CARIBE.

 

En ce qui a trait aux acomptes non prélevés au profit de la DGI, lesquels accusent un montant de plus de deux milliards de Gourdes, ce qui constitue un manque à gagner énorme pour le fisc, la Commission

recommande que l‟Etat haitien à travers la DGI réclame immédiatement le dit montant, sans préjudices des poursuites pénales contre les personnes responsables, conformément à la loi.

Fort des considérations qui précèdent la CSSE croit pouvoir déclarer que le Fonds PETRO CARIBE a été l‟objet de détournement, de concussion, de malversation et prévarication de la part de ceux et celles qui sont indexé dans le présent rapport. Les cas spécifiques qui ont retenu l‟attention des Commissaires et pour lesquels la Commission attire particulièrement l‟attention tournent autour des sujets suivants :

1- Les prélèvements obligatoires de l‟acompte de 2% au profit de la DGI, dans Presque tous les cas, n‟ont pas été effectués

2- Toutes les firmes Dominicaines et certaines firmes haïtiennes n‟étaient pas éligibles au moment de la signature des contrats.

3- La route du Cerca Cavajal : Le nombre de Km de la route est inférieur à celui défini dans le contrat. Elle mesure en réalité 10.5 Km alors que le ministère de la Planification et de la Coopération Externe a payé pour 17 Km.

4- La place Hugo Chavez : Le contrat a subi deux avenants totalisant 30% du projet. Un deuxième contrat appelé phase II a été signé avec la même firme par Yves Germain JOSEPH, ministre de la Planification d‟alors, sans qu‟il ait été prévu des travaux additionnels dans le contrat initial.

5- Les travaux de réhabilitation/ construction de la route minoterie-Lafiteau (7Km) qui s‟élèvent à US 10, 391,175, réalisés par HL Construction ont été surfacturés. Le coût du Km est donc US 1,484, tandis que le coût d‟un Km d‟une autre firme évoluant dans le même secteur d‟activité pour la même période et dont les spécificités des travaux sont similaires est estimé à US 995 ; d‟oû un écart de 489 dollars américains par km.

6- Les avenants portés aux contrats relatifs à la construction de la route reliant la baie de l‟acul à carrefour barrière Battant ont dépassé le seuil prévu par la loi. Ils sont arrivés jusqu‟à 82% du cout initial du projet. Ils sont signés par Jacques ROUSSEAU, Ministre des TPTC.

7- Le marché de Fontamara : Le montant décaissé pour la construction de ce marché est largement supérieure à l‟état d‟avancement des travaux.

8- La firme J&J Construction qui a signé des contrats avec des maitres d‟ouvrages a été dissoute avant même la signature desdits contrats.

9- La signature d‟un contrat entre le MSPP et une personne décédée.

10- Intervention directe de certains Ministres des finances au Fond du BMPAD dont Wilson LALEAU, pour effectuer des décaissements sans aucune résolution en conseil des ministres.

11- Des Directeurs Généraux du BMPAD : Eustache St-Lot et Michael LECORP ont procédés à des décaissements provenant du fond PETRO CARIBE sans aucune résolution préalable.

12- Des ministères, tels ceux du Tourisme, de la Santé Publique de la Population n‟ont pu produire des pièces justificatives relatives aux décaissements des sommes assez importantes sous la gestion de Madame Stephanie B. VILLEDROUIN et de Madame Florence G. DUPERVAL.

Au regard de toutes les considérations spécifiques et aux conclusions transitoires qui constituent le fonds et la forme de ce dossier, la Commission Sénatoriale Spéciale d‟Enquête chargée d‟approfondir l‟enquête menée par la Commission Éthique et Anti-Corruption du Grand Corps s‟estime en mesure de faire les recommandations suivantes :

Transmettre le dossier présenté par la Commission Sénatoriale Spéciale d‟Enquête (CSSE) et celui de la Première Commission d‟Éthique et Anticorruption à la Justice en vue de mettre l‟action publique en mouvement contre les personnes à l‟encontre desquelles elle a relevé des preuves pouvant les amener à répondre de la justice en fonction d‟un ensemble d‟infractions prévues et punies par le code pénal haïtien et la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption

Dans cette optique, la commission recommande que l‟action publique soit mise en mouvement contre :

1- L‟ancien Ministre des TPTC : Jacques GABRIEL pour forfaiture, concussion et détournement ou dissipation de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127 et 128, 135 et 340 du Code Pénal et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la Corruption ;

2- Les anciens Directeurs Généraux du BMPAD : Michael LECORPS et Eustache ST-LOT pour forfaiture, concussion et détournement ou dissipation de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127 et 128, 135 et 340 du Code Pénal et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la Corruption ;

3- L‟ancien Premier Ministre et Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Jean Max BELLERIVE, pour forfaiture, concussion, détournement de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135 et 340 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5,5.8,5.9,5.10,5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

Contre les membres du comité d‟appel d‟offre qui sont :

4- Hervé DAY, Michel CONTENT et Lionel GRAND PIERRE, pour forfaiture, délits de fonctionnaires, corruption et concussion, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 136, 137 et 135 du Code Pénal ainsi que les dispositions des articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

5- Hebert DOCTEUR, ex Ministre de l‟Agriculture pour usurpation de titre selon les articles 217 et 218 du Code Pénal haïtien.

6- Laurent Salvador LAMOTHE, ex Premier ministre et Ministre de la Planification et de la Coopération Externe, pour forfaiture, concussion, détournement de deniers publics et soustraction de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135, 340 et 130 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

7- Josefa GAUTHIER, pour forfaiture, concussion, détournement de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135 et 340 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

8- Jacques ROUSSEAU, pour forfaiture, concussion, détournement ou dissipation de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135 et 340 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

9- Marie Carmelle JEAN MARIE, ex Ministre des Finances pour détournement ou dissipation de deniers publics conformément à l‟article 340 du code pénal et en conformité aux dispositions des articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.

10- Wilson LALEAU, ex Ministre des Finances, pour détournement ou dissipation de deniers publics conformément à l‟article 340 du code pénal et en conformité aux dispositions des articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

11- Florence Guillaume DUPERVAL, ex-Ministre de la Santé publique pour forfaiture, concussion, détournement de deniers publics, soustraction de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135 , 340 et 130 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

12- Stéphanie Balmir VILLEDROUIN, ex Ministre du Tourisme publique pour forfaiture, concussion, détournement de fonds publics, soustraction de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135, 340 et 130 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption ;

13- Yves Germain JOSEPH, ex Ministre de la Planification pour forfaiture, concussion, détournement ou dissipation de deniers publics, soustraction de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128,135, 340et130 du code pénal et en conformité aux dispositions des articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10,

5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.

14- Max Rudolph SAINT-ALBIN, pour détournement ou dissipation de deniers publics conformément à l‟article 340 du code pénal et en conformité aux dispositions des articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption.

La Commission recommande aussi de mettre l‟action publique en mouvement contre les responsables des firmes suivantes :

• J & J Construction & Co.

• ROFI S.A

• IBT S.A

• HADOM Constructora S.A

Pour escroquerie conformément aux dispositions de l‟article 337 du code pénal, sans préjudices aux responsabilités civiles.

En ce qui concerne les firmes ci-dessous mentionnées :

• ENSTRAP

• MAXITECH S.A.

• GPL SOLAR LLC

• ESOLAR HAITI

• SUNTECH SOLAR HAITI S.A.

• ENERSA

• BUROCAD

• COMPHENER

• GREEN SOLAR SPECIALIST, selon les informations recueillies par la Commission lors de son investigation sur le terrain, elles ont bénéficié des contrats passés de Gré à Gré pour des montants exorbitants à partir d‟une enveloppe de treize millions de dollars américains segmentés en parts. Ce qui a permis aux ordonnateurs de violés les règlements de passation de marchés publics et de pouvoir ainsi octroyer des contras à des compagnies choisies sur la base du clientélisme et du népotisme. Il faut signaler que ces opérations ont été effectuées en dehors de la période d‟urgence. Aussi, la Commission recommande-t-elle aux autorités judiciaires d‟approfondir l‟enquête en vue d‟établir la responsabilité des dirigeants de ces firmes.

 

XXXII RAPPORT FINAL DE L‟EVALUATION TECHNIQUE DES PROJETS

L‟évaluation technique des Projets exécutés ou en cours d‟exécution financés par des fonds Pétro-Caribe est un audit physique des projets ciblés et considérés comme des échantillons des différents secteurs d‟activités. Tels que :

1) Les infrastructures routières

2) Les ouvrages d‟art

3) Les marchés publics

4) Les hôpitaux

5) Les centres sportifs repartis à travers les dix départements du pays.

Les principaux critères retenus pour cette évaluation sont :

1) le respect des normes technique requises en matière de construction civile.

2) La description physique des ouvrages

3) L‟état d‟avancement des travaux réalisés

Ce qui permet aux évaluateurs d‟apporter un pourcentage d‟avancement à chaque étape spécifique d‟un ouvrage quelconque ainsi que l‟état d‟avancement global sur l‟ensemble des travaux réalisés sur le chantier ce qu‟on peut aussi considérer comme pourcentage d‟appréciation pour les travaux remis aux maitres d‟ouvrages.

L‟évaluation des projets dits finis n‟arrive pas à se faire en toute intégralité surtout en certaines partie non vues au cours de l‟exécution. Donc on les apprécie suivant les faits constatés, les matériaux utilisés et le mécanisme d‟exécution qui peuvent être idéal, qui peuvent être aussi considérés comme gaspillage.

CONSTATS GENERAUX

1) Dans certaines structures, on utilise des aciers d‟une dimension excessive dans certaines phases par exemple dans le chainage inférieur qu‟on estime comme un facteur du gaspillage. <<Moins d’armature, moins de ciment égal à moins de sécurité cependant, plus d’armature, plus de ciment ne veut pas dire pour autant plus de sécurité>>

2) Dans le domaine d‟infrastructure routière on constate qu‟il y a plusieurs tronçons de route sur lesquels on trouve d‟un côté un projet de réhabilitation et d‟un autre coté un projet de construction et ceci dit dans un délai très rapproché. Dans ce cas, on devrait tout simplement procéder au processus de la construction. Exemple : <<Tronçon de route Miragoane-Petite-Rivière et celui de Petite-Rivière-Petit- Trou de Nippes >>

3) Une remarque si importante sur le tronçon de route Carrefour Kans (Cayes)-Camp-Perrin et la route Cayes-Jérémie.

Soient : a) (AB), la distance Cayes-Camp-Perrin ; b) BC la distance Camp-Perrin-Jérémie, donc la distance Cayes-Jérémie est[ AC ]= [AB]+[BC]

Or si [AB] distance Cayes-Camp-Perrin qui représente 1/5 de AC (distance Cayes-Jérémie) est déjà budgétisé pour construire. Donc il resterait seulement à budgétiser pour le tronçon [BC] qui est Camp- Perrin-Jérémie.

4) Des effondrements se font sur certaines parties de plusieurs tronçons de route construits en remblais qui ne sont pas protégé par des murs de soutènement nécessaires. Cependant, il y avait des talus en terre naturelle qui ne répondaient pas aux attentes pour lesquelles ils étaient faits. Exemple : La rentrée de la ville de Petite-Rivière de Nippes.

5) Le terrassement de certains tronçons de route qui se fait en déblais nécessite sans doute une plus longue durée de l‟exécution et un coût plus élevé pour une bonne réalisation. Tout ça peut conduire à la sollicitation des avenants. Exemple : (Fanm Pa Dra) sur la route de Jérémie et Morne Calebassier sur la route de Miragoȃne-Petite-Rivière de Nippes

6) Plusieurs constructions de bâtiments publics inachevés, fermés depuis environ 16 à 22 mois. Dans certaines sont en toiture coffrée et ferraillée mais endommagés après le passage du cyclone Mathieu. En outre, la fermeture si longtemps de ces chantiers par exemple : Lycée Pétion, Lycée Toussaint et le Marché Public de Fontamara entrainera des déficits énormes à savoir :

a) la reconstruction de la charpente

b) L’oxydation des aciers exposés à l’air libre surtout aux endroits à fissuration préjudiciable

c) La remise en place du ferraillage

En conséquence, l‟oxydation profonde des aciers peut provoquer d‟autre achat en matière d‟armature au cas contraire, les aciers endommagé ou oxydés pourraient affaiblir la résistance structurale des bâtiments et réduire considérablement son espérance de vie.

7) On constate que la couche de béton hydraulique du tronçon de route reliant Coladère et Cerca-Cavajal et la couche de bitume du tronçon de route Frécyneau-Gonaïves sont trop minces pour répondre aux trafics et aux dégradations dues à des eaux de ruissellement. Pour ne citer que ça, on constate que la majorité des tronçons de route évalués engendrent ce même problème tant qu‟au niveau de couches de bitumes trop minces et souvent un problème de bombement qui laisse séjourner sur la route surtout les eaux pluviale qui est le plus grand ennemi du béton. Donc, tout ceci affectera sans doute la durabilité de la route.

 Les avenants ont pour objet : la modification du montant et la durée des projets. L‟audit physique exige une analyse sur chaque projet modifié afin de juger les motifs présentés par le maître d‟œuvre et l‟acceptation du maître d‟ouvrage.

Avant d‟accepter les avenants, le maître d‟ouvrage devrait analyser la nécessité des motifs présentés par le maitre d‟œuvre. Tout comme, le maitre d‟ouvrage demande parfois des avenants

Dans ce cas, lorsqu‟il s‟agit d‟une demande du maitre d‟ouvrage, dépendamment de la taille de l‟avenant, il serait mieux de faire un nouveau contrat.

La majorité des projets évalués, les contrat se font à un prix ferme et non révisable ce qui permet aux évaluateurs de dire que dans le coût estimatif du projet est inclus un montant destiné aux imprévus calculé à un pourcentage Avant du coût total du projet.

Un projet bien étudié ne devrait pas avoir d‟avenants à moins qu‟ils soient additionnels et n‟ayant pas la taille pour constituer un nouveau contrat sauf en cas de forces majeures et les terrassements dans la construction routière dans des zones rocailleuses qui exige souvent des déviations à ce moment Ŕlà, la modification est incontournable.

A noter que, l‟évaluation de chaque projet se réalise de manière séparée avec chacun ayant sa fiche technique et ses propres observations...